Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mod'elle
Numéro de dépôt :
98720731
Date de dépôt :
27/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Mod'elle
Déposée le 27 février 1998 par la Société Anonyme (SA) DEGORCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mod'elle »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGORCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338072 - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 2001-12-31